Boutique BB Sports (vente en ligne)
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Coordonnées :
SARL B.B.SPORTS
ZAC de l’Hoirie – BP 50289
18 rue Charles Lacretelle
49072 BEAUCOUZE Cedex

Tél : 02 41 34 75 75
Fax : 02 41 86 78 36
Courriel : bbsports@wanadoo.fr

Informations légales :
Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées pour traiter les commandes et pour vous faire parvenir, dans les délais les plus brefs, nos offres promotionnelles. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, B.B.SPORTS traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité, et s’engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers. Les données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant dont nous disposons (fichier n° E0649886F)

Disponibilité des articles :
Notre offre est conditionnée à la disponibilité des articles proposés. Lors d’une rupture de stock, le client en est informé à la commande par courriel ou par téléphone, la commande est alors suspendue. Nous vous pouvons dans ce cas être amenés à vous proposer soit un produit de remplacement, soit une livraison différée de l’ensemble de votre commande soit l’annulation des produits indisponibles.

Commandes :
Les commandes passées sur le site engagent le client dès réception par B.B.Sports du bon de commande et de son règlement.

Processus de commande via notre site internet :
La création d’un compte s’opère lors d’une commande.
Après avoir rempli votre panier, il vous faut valider la commande.
C’est à ce moment là que l’on vous demande de remplir vos coordonnées.
En ce qui concerne l’identifiant il s’agira de votre adresse mail, le mot de passe est quant à lui défini par vos soins.

Livraisons :
Les livraisons sont effectuées dans les plus brefs délais, après réception du bon de commande et de son règlement. On estime la durée de préparation à 24h, puis prévoir 48h pour la livraison en Colissimo suivi.
Les frais de port regroupent les frais de préparation de la commande et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires selon le montant de commande, soit :

Montant de votre commande Participation aux frais de port
Commande inférieure à 40 € : 10,00 €
Entre 40 € et 79 € : 12,00 €
Entre 80 € et 149 € : 18,00 €
Entre 150 € et 229 € : 23,00 €
Entre 230 € et 380 € : 29,00 €
Commande supérieure à 380 € franco de port*

*sauf pour le matériel lourd (tatamis, sacs de frappe, punching ball, base de travail…) le montant du port vous sera confirmé et sera fonction du département de livraison.

Livraison par le réseau postal, avec mise en instance (15 jours maximum) en cas d’absence.

Ces conditions sont valables pour le territoire métropolitain ; pour les DOM-TOM et autres pays les frais de transport sont sur étude : merci de nous consulter au 02 41 34 75 75 ou par mail bbsports@wanadoo.fr

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elles.

NB : Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Les marchandises voyageant aux risques et périls du destinataire, il appartient à ce dernier de faire des réserves :
Auprès du transporteur, en cas de détérioration du/des colis (réserves écrites et précises auprès de sa signature)
Auprès de B.B.SPORTS, pour les articles manquants ou la non-conformité de la commande.

Vous disposez de 8 jours suivants la réception de votre colis ; passé ce délai aucune réclamation ne sera possible.

Contrôlez bien vos marchandises dans les 8 jours suivant leur réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera possible.

B.B.SPORTS se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas forfuit ou de force majeure.

Comme le précise la loi dans son article L 621-622 du Code du Commerce, le transfert de propriété des produits commandés, de B.B.SPORTS au client, est suspendu jusqu’au paiement intégral de la marchandise par le client, et ce sans que le transfert de la marchandise n’en soit affecté.

Echange :
Aucun échange ne pourra se faire sans avoir préalablement contacté B.B.SPORTS par courriel (bbsports@wanadoo.fr) ou téléphone (02 41 34 75 75) et reçu notre accord.

En cas d’échange, quelle que soit la raison (taille, couleur, etc…), le renvoi doit être effectué à la société SARL B.B.SPORTS. Dès réception, B.B.SPORTS fera l’échange en fonction du nouveau produit sélectionné. Les frais de livraison, n’étant pas de la responsabilité de la société B.B.SPORTS, seront à la charge du Client dans l’intégralité.

Droit de rétractation :
B.B.SPORTS Edition : 08/03/13 En vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner les produits, pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs et sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Si le délai de rétractation prend fin un samedi, dimanche ou jour chômé, le délai sera prolongé jusqu’au prochain jour ouvré.

Rappelons que, comme l’indique le paragraphe précédent, tout retour de marchandise est subordonné à confirmation par B.B.SPORTS.

Réserve de propriété :
B.B.SPORTS reste propriétaire des biens exceptionnellement livrés avant le règlement, et ce jusqu’au jour de paiement effectif et intégral du prix.

En cas de litige intervenant avant cette date, B.B.SPORTS pourra, dans son bon droit, exiger le recouvrement des marchandises.

Toutefois, le client devient responsable des articles dès leur livraison (responsabilité ne vaut pas propriété).

Garantie :
Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné en économique dans son emballage d’origine et accompagné de la facture B.B.SPORTS correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis, à :

B.B.SPORTS
BP 50289
18 rue Charles Lacretelle
49072 BEAUCOUZE Cedex
Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l’échange mis en oeuvre immédiatement. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours, suivant la date de réception du colis retourné.

Aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradation des produits livrés due à une utilisation qui ne leur était pas destinée.

Législation applicable et Juridiction compétente :
Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la législation française. Tout litige qui n’aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce d’Angers 49100, tribunal du siège de B.B.SPORTS, où est formé le contrat entre les parties.

Photographies de produits :
Les photographies des produits présentés sur le site sont de 2 types :
- des photographies officielles d’utilisation réglementée
- des photographies réalisées par nos services, dont l’utilisation par un autre organisme que B.B.SPORTS est STRICTEMENT INTERDITE.
Ces photographies sont non-contractuelles.

Propriété intellectuelle :
Toute personne, physique ou morale, utilisant à des fins professionnelles et/ou commerciales les attributs distinctifs du site (logos, photos réalisées par nos services) se placera sous la menace de poursuites judiciaires par B.B.SPORTS, au motif de l’atteinte portée à la propriété intellectuelle.

Conditions relatives aux prix :
Les prix indiqués en euros sont TTC, hors frais de port. Nos prix sont fermes et tels indiqués sur les fiches des produits.
Le prix doit être payé en totalité, en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Acceptation de l’acheteur :
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs figurant tant sur le site que dans ce document, sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

La Poste :
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48h dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date prévue, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone (02 41 34 75 75) ou en nous envoyant un mail (bbsports@wanadoo.fr) . Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
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